Vendre son nom de domaine (cession de domaine)

Pour vendre un nom de domaine, il faut l’évaluer correctement pour fixer son prix de vente, le mettre en vente sur une place de marché et le référencer efficacement pour assurer sa visibilité.

Vous pouvez mettre en vente votre nom de domaine sur une plateforme comme Sedo https://sedo.com/fr/vente-de-domaines/.

Pour vous aider : https://fr.wikihow.com/vendre-un-nom-de-domaine 

La fiscalité de la cession d’un nom de domaine : https://www.reclex-avocats.com/fr/actualites/cat-3-rgpd-ntic/24-la-fiscalite-de-la-cession-d-un-nom-de-domaine.html

Afin de réaliser la cession de votre domaine, vous aurez besoin de rédiger et conclure un contrat de cession avec l’acquéreur. Nous vous proposons différents modèles ci-dessous pour cela, que vous pourrez nous demander en cas de besoin par email, soit auprès de votre chargé de clientèle ou bien à défaut du support SafeBrands <support (at) safebrands.com>.

Contrats de cession de noms de domaine :
• entre 2 personnes morales
• entre 2 personnes physiques
• entre 1 personne morale et 1 personne physique
• entre 1 personne physique et 1 personne morale


Si votre domaine est aussi une marque, vous pourriez aussi vouloir céder la marque associée :
• https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-marque/transmettre-ou-exploiter-une-marque
• https://www.depot-de-marque.com/guide-marques/cession-dune-marque
• https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-de-cession-de-marque
• https://www.legalplace.fr/guides/cession-de-marque/