Qu’est-ce que la Trademark Clearinghouse ? (TMCH)

La Trademark Clearinghouse (TMCH) est le mécanisme de protection des droits de propriété intellectuelle associés aux noms de domaine et aux marques le plus important intégré dans le nouveau programme gTLD de l’ICANN. Il s’agit d’une base de données centralisée de marques de commerce vérifiées, connectée à chaque nouveau domaine de premier niveau (TLD) à lancer.

La Trademark Clearinghouse (TMCH) comprend deux fonctions principales : (i) l’authentification des informations de contact et la vérification des enregistrements de marques, et (ii) le stockage de ces enregistrements de marques dans une base de données afin de fournir des informations aux nouveaux registres gTLD, et (iii) prendre en charge la fourniture de la notification du nom enregistré ou Notification of Registered Name (NORN).

L’ICANN a chargé Deloitte de fournir les services de vérification Trademark Clearinghouse, qui font partie de la Trademark Clearinghouse : le référentiel central des enregistrements de marques vérifiées aux fins de la protection des marques dans le nouveau programme gTLD de l’ICANN.



  • ● En tant que propriétaire de marque, vous pouvez soumettre vos données de marque dans la base de données centralisée unique TMCH, à la fois avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD.
     
  • ● Une fois ces données vérifiées, vous recevrez une clé d’authentification unique vous permettant de participer à chaque période de Sunrise des nouveaux domaines TLD. Cette période donne la priorité à l’enregistrement des marques. Avoir votre marque enregistrée dans la base de données Clearinghouse est la condition minimale pour pouvoir enregistrer votre nom de domaine correspondant pendant la période Sunrise d’une nouvelle extension.
     
  • ● Deuxièmement, si quelqu’un souhaite enregistrer un nom de domaine qui correspond à votre enregistrement de marque dans la base Clearinghouse, nous l’alerterons de vos droits et le dépositaire devra reconnaître vos droits avant de terminer l’enregistrement.
     
  • ● Si cet enregistrement est terminé, vous serez également informé.e du domaine qui a été enregistré avec votre nom de marque. De cette façon, vous serez immédiatement informé sans exception de toute éventuelle violation de votre marque dans un nouveau gTLD.

Plus d’informations :
FAQ TMCH : La TMCH en 60 questions
L’offre TMCH SafeBrands
Site de l’ICANN

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