Demander un numéro d’identification – fichier SMD (TMCH – Trademark ClearingHouse – Nom de domaine et protection)

La « Trademark ClearingHouse » connue aussi sous le sigle TMCH est une base de données mondiale qui va vérifier les données des marques qui y sont enregistrées. Les marques nationales, par exemple une marque française enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les marques régionales, les marques communautaires, et les marques internationales (OMPI), y sont éligibles (https://safebrands.fr/protection-de-marque/trademark-clearinghouse/).

« SMD » : numéro d’identification unique de la marque et de son propriétaire, SMD pour « Signed Mark Data ».

Un fichier SMD est un document qui atteste que vous avez une marque déposée et vérifiée dans la base TMCH. Ce fichier SMD comporte une partie d’identification publique et une autre cryptée, et permet au titulaire de la marque d’accéder aux Sunrise Periods ou à d’autres services de Blocage de Noms de domaine tels que le DPML (Domains Protected Marks List programs).

‣ Pourquoi avez-vous besoin d’un fichier SMD ?
Le fichier SMD est indispensable pour accéder aux Sunrise Periods, il vous donne la possibilité d’enregistrer des noms de domaine correspondant à votre marque déposée avant qu’ils soient généralement accessibles au public.
Si vous souhaitez changer de prestataire TMCH et en transférer la gestion, il vous faudra également ce fichier SMD.
Pour prouver que vous possédez la marque déposée et que vous en êtes le titulaire, vous allez fournir un fichier SMD.

‣ Comment obtenir un fichier SMD ?
Vous pouvez obtenir un fichier SMD en vous connectant à votre espace TMCH SafeBrands à l’aide de votre Login / Mot de passe. Dans la liste de vos marques enregistrées, allez dans le menu déroulant ACTION qui se trouve en bout de la ligne correspondante à la marque souhaitée, et choisissez l’action SMD. Ensuite vous pouvez sélectionner et copier directement la SMD en cliquant sur le bouton « Sélectionner la SMD », ou bien la télécharger au format .txt en cliquant sur TEXTE.

Accéder à votre espace TMCH SafeBrands

TMCH SB

Comment obtenir son fichier SMD

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